SAS Proroch (Vers-Pont-du-Gard)
Mis à jour le 11/03/2024
La société Proroch, ICPE, est implantée sur la commune de Vers-pont-du-Gard.
Une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la S.A.S. PROROCH, en vue du renouvellement du périmètre administratif et de l'extension du périmètre d'extraction de sa carrière à ciel ouvert de calcaire ( extraction de blocs ornementaux), aux lieux-dits « Garachol », « les Roques Hautes » et « le Roc Plan » sur le territoire de la commune de Vers-Pont-du-Gard s'est déroulée du lundi 6 novembre2023 à 9h00 au vendredi 8 décembre 2023 à 17h3
Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique:
Avis d'ouverture d'enquête publique:
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:
Arrêté préfectoral d''autorisation:
Documents listés dans l’article
- Télécharger L6 AP 11 octobre 2023 EP AUTOR ENVIRONNEMENTALE PDF - 0,38 Mb - 13/10/2023
- Télécharger L9 AVIS_ENQUETE_PUBLIQUE PDF - 0,51 Mb - 13/10/2023
- Télécharger Rapport CE.pdf PDF - 0,34 Mb - 21/12/2023
- Télécharger Conclusions et avis du CE PDF - 0,24 Mb - 21/12/2023
- Télécharger 20240308 Proroch_Vers_Pont_Gard_AP_AE_24-012N PDF - 3,46 Mb - 11/03/2024