Ces sites visent à protéger un ensemble

• d’habitats naturels ou semi-naturels
• d’espèces de faune et de flore

définis comme rares ou fragiles à l’échelle européenne.

Le réseau se base sur 2 directives européennes :

•   directive oiseaux de 1979 (devenue celle de 2009)
•   directive habitats de 1992

Un DOCOB (Document d’Objectifs) doit être rédigé sur chaque site Natura 2000.
Il s’agit d’un document de gestion du site.

Pour cela, 1 COPIL (Comité de Pilotage) suit la phase d’élaboration.
Il est constitué par

•  les collectivités territoriales & groupements du territoire
•  les représentants des propriétaires, exploitants & utilisateurs
•  les représentants de l’État (à titre consultatif)

Le COPIL est présidé par un élu.
Une structure est désignée par les collectivités pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration du DOCOB. Cette structure est appelée opérateur du site.

L’ élaboration du DOCOB comprend plusieurs phases :

•  Inventaires écologiques et socio-économiques
•  Définition des objectifs
•  Établissement des mesures de gestion

Une fois élaboré et validé, la phase d’animation permet de mettre en œuvre sur le territoire les mesures de gestion définies.

Codification dans le code de l’environnement :
Articles L414-1 et suivants

Articles R414-1 et suivants

Lettre Natura 2000 du Ministère

Rubrique Natura 2000 sur le site de la DREAL Occitanie