Saint-Gilles

Mis à jour le 01/04/2015

Index d'articles

1) Information des Acquéreurs et des Locataires

(rubrique 1 de l’état des risques)

Fiche synthétique : 

État des catastrophes naturelles : 

Cartographie du zonage réglementaire des PPRn (rubrique 3 de l’état des risques)

PPRt (rubrique 4 de l’état des risques) :

PPRT DEULEP approuvé par arrêté préfectoral n°2012341-0065 du 6 décembre 2012

Pour consulter les documents du PPRt DEULEP approuvé cliquez ici

PPRT DE SANGOSSE approuvé par arrêté préfectoral n°2012102-0009 du 11 avril 2012

Pour consulter les documents du PPRt DE SANGOSSE approuvé cliquez ici

Sismicité (rubrique 5 de l’état des risques) : néant

Déclaration de sinistre(s) éventuellement à fournir sur papier libre Consulter prim.net