2 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 02/11/2023
L’arrêté du 17 octobre 2023 publié au journal officiel du 01er novembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 2 communes gardoises, suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.

Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022.

  •  Saint-Jean-de-Crieulon

Pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022.

  • Saint-Jean-du-Pin
Télécharger arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle PDF - 0,23 Mb - 02/11/2023