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Environnement : Avis de mise à disposition du public n°1

Mise à jour le 21/02/2022
 
 
Environnement : Avis de mise à disposition du public n°1

L'ARTICLE L.123-19-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT : LES DÉCISIONS INDIVIDUELLES DES AUTORITÉS PUBLIQUES ,
AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT ET QUI N'APPARTIENT PAS À UNE CATCentre d'Aide par le TravailÉGORIE DE DÉCISIONS POUR LESQUELLES DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PARTICULIÈRES SONT PRÉVUES, SONT SOUMISES À PARTICIPATION DU PUBLIC.

Le dossier de Déclaration d'Arrêt définitif des travaux miniers des puits Maruejols 1 et 101, établiau titre de l'article 43 du décret 2006-649 du 2 juin 2006 et par l'application des articles L.163-1 et suivants du Nouveau Code Minier, présenté par la société RETIA sous contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée passé par TotalEnergie EP France (TEPF), est mis à disposition du public par voie électronique sur www.gard.gouv.fr , du 28 février au lundi 21 mars 2022 inclus.