Le tribunal administratif de Nîmes juge les litiges du quotidien

Mis à jour le 11/12/2023
Sous la Révolution, les révolutionnaires décident que les juges ne peuvent pas intervenir dans les affaires de l'administration. C'est l'apparition du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. La loi du 24 mai 1872 fait du Conseil d'État un juge indépendant pour trancher les conflits qui opposent les citoyens aux administrations. Son indépendance est consacrée dans la Constitution par une décision du conseil constitutionnel en 1980.

Depuis 2006, le tribunal administratif de Nîmes juge les litiges du Gard, du Vaucluse et de la Lozère qui opposent les particuliers et les administrations (État, collectivités, établissements publics ou les organismes privés chargés d’une mission de service public). Pour cela, il s’appuie sur 4 chambres, 18 magistrats et 23 personnels de greffe.

Chaque année, le président du tribunal administratif présente un bilan des activités au regard des objectifs nationaux fixés par la loi de finances et déclinés localement dans une lettre de cadrage.

A l’occasion de l’audience solennelle du tribunal administratif à laquelle le préfet du Gard a participé le 8 décembre dernier, i la été dressé le bilan 2023 mettant en exergue 3 points clés :

  • 4006 affaires ont été jugées autour de 4 types de contentieux (étrangers, social, urbanisme/environnement et fonction publique)
  • développer la médiation pour limiter de nombre de contentieux. Par exemple, les partenaires de la juridiction se sont dotés de référents
  • rendre accessible le juge : développement des téléprocédures, la mise à disposition de formulaires/brochures faciles à lire/comprendre et l’ouverture du tribunal sur la cité. Un point justice est ouvert depuis mai 2023 pour favoriser l’accès au droit aux justiciables.