Ordre public : mesures de sécurité dans le Gard au 10 juillet 2023
Mis à jour le 11/07/2023
En raison des troubles à l’ordre public constatés dans le département du Gard et pour prévenir tout risque, Marie-Françoise Lecaillon, préfète du Gard, proroge les arrêtés relatifs à la vente de carburants, de bouteilles de gaz et de produits inflammables ou chimiques ; au port et au transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination.
La vente, le port et le transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissements sont par ailleurs interdits par décret depuis le 8 juillet 2023.
La vente, le port et le transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissements sont par ailleurs interdits par décret depuis le 8 juillet 2023.
- l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 N° 30-2023-191-001 règlementant la vente de carburants, de bouteilles de gaz et de produits inflammables ou chimiques ;
- l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 N°30-2023-191-002 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination.
La vente, le port et le transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissements sont également interdits par décret n°2023-576 du 8 juillet 2023 (ci-dessous), et ce, jusqu'au 15 juillet inclus.
Consultez ici le recueil des actes administratifs et le décret d'application:
--
Arrêtés préfectoraux
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrete 30-2023-181-001 règlementation vente feux d'artifices,gaz, carburants, produits inflammables PDF - 0,24 Mb - 30/06/2023
- Télécharger Arrete 30-2023-181-003 interdiction détention et transports d'armes et armes par destination PDF - 0,21 Mb - 30/06/2023
- Télécharger Arrete 30-2023-186-001 prorogeant arrêtés feux d'artifices,gaz, carburants, produits inflammables, armes PDF - 0,23 Mb - 06/07/2023
- Télécharger Décret n°2023-576 du 8 juillet 2023 interdiction vente, port et transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de diverrtissement PDF - 0,14 Mb - 11/07/2023
- Télécharger recueil-30-2023-084-recueil-des-actes-administratifs-special PDF - 0,58 Mb - 11/07/2023