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Zoom sur les constructions illégales au tribunal correctionnel

 
 
Mercredi 1er septembre 2021, le tribunal correctionnel de Nîmes dédiait sa rentrée aux infractions en matière d’urbanisme et plus particulièrement aux constructions illégales.

Le procureur de la République Eric Maurel a rappelé l’enjeu de protection des vies humaines que représente la lutte contre la « cabanisation » dans un département fortement soumis aux risques inondation et feux de forêt.

L’audience ouverte concernait 12 affaires pour 21 personnes mises en cause.

La représentante de la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer était présente à la barre afin de rendre un avis technique en matière d’urbanisme et présenter les observations de l’État lors des débats.

Les magistrats ont pu solliciter son expertise sur l’ensemble des dossiers durant toute la durée de l’audience.

Les affaires examinées concernaient l’implantation de constructions à usage d’habitation, faites en matériaux traditionnels ou en bois » ainsi que l’installation de « mobil-homes ». La majorité de ces constructions illicites, d’une superficie allant de 40 m² à 150 m², ont été réalisées sans permis de construire ou en non conformité, dans des zones agricoles et pour la quasi-totalité dans des zones inondables.

Pour les mis en cause reconnus coupables lors de l’audience, le juge a prononcé des peines d’amende allant jusqu’à 15 000 euros et a ordonné la remise en état des lieux en fixant un délai et une astreinte journalière passé le délai.

Les services de l'État, de la justice et les collectivités locales maintiennent leur mobilisation pour lutter contre ces constructions et implantations illégales. En effet, outre le non-respect de la réglementation en matière d’urbanisme, ces constructions illicites mettent en danger leurs occupants et les équipes de secours, en les exposant à des risques naturels majeurs(feux de forêts, inondations) mais portent également atteinte à l’environnement (dégradation des paysages, pollution des sites par le déversement des eaux usées dans la nature….)

Un bilan positif pour cette audience de rentrée dédiée à l’urbanisme qui devrait conforter les collectivités et les partenaires de la chaîne pénale dans leurs efforts de lutte contre ces infractions, toujours plus nombreuses. Au delà des jugements rendus, on peut souligner l’aspect pédagogique de cette audience spécifique qui, par une large médiatisation, sensibilise le grand public au respect des règles de constructions et aux sanctions encourues en cas d’infraction.

le procureur au tribunal correctionnel

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