Aéronefs sans équipage à bord "drones"

 
drone

La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord entre en application le 31 décembre 2020 : elle vient se substituer à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur ces aéronefs.

La Commission européenne a publié en juin 2020 deux règlements portant sur les aéronefs sans équipage à bord (dénommés « UAS »)

  • Le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux  systèmes d'aéronefs sans  équipage à bord  et aux exploitants, issus de  pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord;
  • Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.

Consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur :

https://www.ecologie.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir

https://www.ecologie.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e4

- Le vol de drone en agglomération au-dessus de l’espace public, est interdit pour les drones de loisir jusqu’au 31/12/2020 et en catégorie ouverte à partir du 01/01/2021.

Utilisation d'un drone en zone peuplée

Avant tout vol en zone peuplée (vol S3), une déclaration doit être faite à la préfecture du Gard, en priorité via le portail Alpha Tango https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/

ou par courriel à l'adresse suivante : pref-declaration-drones@gard.gouv.fr

La déclaration préalable au vol en zone peuplée, doit être adressée dans un délai minimal de 5 jours ouvrables (ou un délai maximal d’un mois) avant la date des opérations.

En l'absence de réponse, le vol est considéré comme autorisé.

En revanche, cette déclaration peut conduire à une restriction ou une interdiction de vol.

Cette déclaration n’est pas une autorisation préalable au(x) vol(s) déclaré(s), vous devez respecter les interdictions de survol prévues par la réglementation et le cas échéant avoir obtenu les accords requis auprès des gestionnaires de l’espace aérien.

Pour les survols dans la CTR de NIMES-GARONS, indépendamment du délai relatif à la déclaration, vous devez adresser 15 jours avant les missions une demande d'autorisation à :

 sna-sse-montpellier-lftw-encadrement@aviation-civile.gouv.fr