Autorisation des épreuves sportives - Sous-préfecture d'Alès

Le dépôt des dossiers se fait uniquement via la plateforme

Les services du sous-préfet d’Alès (pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr) restent à votre disposition pour toute précision qui vous serait utile.

Un communiqué de presse a été diffusé.

Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Les règles de sécurité applicables font non seulement référence aux règles techniques édictées par les fédérations sportives délégataires pour chacune des disciplines concernées, mais également aux lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics.

Pour plus de renseignements cliquez sur les liens ci-dessous :

Références juridiques  : http://www.sports.gouv.fr/prevention/protection-securite/Organiser-une-manifestion/article/Manifestations-sur-la-voie-publique

Conseils pratiques : http://www.sports.gouv.fr/prevention/protection-securite/Organiser-une-manifestion/article/Conseils-pratiques

• Restrictions de circulation

Les différents formulaires de déclaration de manifestation sur la voie publique :

• Homologation d'un circuit

• Télécharger Cerfa 15849-01 PDF - 0,23 Mb - 13/06/2018

• Natura 2000

• Manifestations nautiques

• Parc National des Cévennes

• Secours