Autorisation des épreuves sportives - Sous-préfecture d'Alès

• Dépôt des dossiers sur rendez-vous uniquement de 9h à 11h30.
•  Renseignements et prise de rendez-vous :
   - compétitions sportives non motorisées : pref-competitions-non-motorisees@gard.gouv.fr - 04 66 56 39 05 de 9h00 à 11h30
   - compétitions sportives motorisées et randonnées soumises à déclaration :
    pref-competitions-motorisees@gard.gouv.fr - pref-randonnees-sans-classement@gard.gouv.fr -  04 66 56 39 05 de 9h00 à 11h30

Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Les règles de sécurité applicables font non seulement référence aux règles techniques édictées par les fédérations sportives délégataires pour chacune des disciplines concernées, mais également aux lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics.

Pour plus de renseignements cliquez sur les liens ci-dessous :

Références juridiques  : http://www.sports.gouv.fr/prevention/protection-securite/Organiser-une-manifestion/article/Manifestations-sur-la-voie-publique

Conseils pratiques : http://www.sports.gouv.fr/prevention/protection-securite/Organiser-une-manifestion/article/Conseils-pratiques

• Restrictions de circulation

Les différents formulaires de déclaration de manifestation sur la voie publique :

• Déclaration ou autorisation des événements motorisés

• Télécharger Cerfa 15847-01 PDF - 0,31 Mb - 13/06/2018

  Télécharger Cerfa15848-01 PDF - 0,23 Mb - 13/06/2018

• Déclaration des événements non motorisés

• Homologation d'un circuit

• Télécharger Cerfa 15849-01 PDF - 0,23 Mb - 13/06/2018

• Natura 2000

• Manifestations nautiques

• Parc National des Cévennes

• Secours