Etude d'impact - projet de centrale photovoltaïque au sol - CPES Laroque - commune de Sauve

 
 

Avis au public faisant connaître la mise à disposition du public d’une étude d’impact relative à une demande d’autorisation de défrichement déposée par CPES Laroque en vue d’un projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Sauve.

Par demande déclarée complète le 14 janvier 2021, la société CPES Laroque a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 8,4780 ha sur la commune de Sauve.

L’objet de cette demande est la création d’une centrale photovoltaïque au sol. Une étude d’impact accompagne la demande précitée. Compte-tenu d’une superficie à défricher inférieure à 10 ha, ce projet de défrichement nécessitant une étude d’impact n’est pas soumis à enquête publique.

Cependant et en application des articles L 122-1-1 et R 122-11 du Code de l’environnement, il doit faire l’objet d’une mise à disposition du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente.

Mise à disposition de l’étude d’impact

A cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de l’instruction, est consultable du mardi 06 juillet 2021 au mercredi 03 août 2021 inclus

  • à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer) – Service Environnement Forêt- Bureau 314 – 89, rue Weber – 30907 NIMES, de 09h00 à 11h30 et de 14 h00 à 16 h00 avec prise de rendez-vous préalable au 04.66.62.66.03 ;
  • sur le site internet de la préfecture du Gard (téléchargements ci-dessous).

Documents téléchargeables

Défrichement : 1_avis au public

Défrichement  : 2_ CERFACentre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs

Défrichement  : 3_plan de situation

Défrichement  : 4_plan cadastral

Défrichement  : 5_PV de reconnaissance des bois à défricher

Défrichement : 6_avis de l’autorité environnementale

Défrichement  : 7_étude d’impact

Défrichement : 8_résumé non technique de l’étude d’impact

Observations

La consultation du public est close depuis le 03 août 2021 au soir. Aucune observation n'a été formulée durant la période de consultation.

> CPES Laroque 1 avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> CPES Laroque 2 Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> CPES Laroque 3 plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> CPES Laroque 4 plan cadastral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> CPES Laroque 5 PV de reconnaissance des bois à défricher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Défrichement : 6_avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> CPES Laroque 7 éude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,49 Mb

> CPES Laroque 8 résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,89 Mb