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Signalement d'accident ou d'incident grave au sein d'un établissement d'APS

Signalement d'accident ou d'incident grave au sein d'un établissement d'APS

Fiche de signalement à remplir par l’exploitant de l’établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l’établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l’État chargé des sports (SDJES) du lieu de l’accident/incident :

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