Consultation du Public - Projet d'arrêté fixant le plan de chasse départemental grand gibier 2024-2025
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Nîmes, le 24/04/2024
Service Environnement et Forêt
Objet : Projet d'arrêté fixant le plan de chasse départemental grand gibier 2024-2025
Présentation du projet de l'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier
pour la campagne 2024-2025
La chasse doit tendre à assurer la gestion durable des populations de gibier et à préserver leur habitat tout en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. C'est avec un souci d'équilibre entre le respect de la biodiversité et la nécessité de maintenir un niveau de dégâts supportable par les exploitants que les niveaux de prélèvement d'animaux d'espèces de grand gibier soumis à plan de chasse sont définis.
L'article R425-2 du code de l'environnement prévoit que pour chaque espèce de grand gibier soumise à plan de chasse, un arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement sur l'ensemble du département doit être pris, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). La CDCFS qui s’est réunie à cet effet le 23 avril 2024.
Le projet d'arrêté préfectoral soumis à l'avis de la CDCFS ainsi qu'à la procédure de participation du public a été établi par la fédération départementale des chasseurs et la direction départementale des territoires et de la mer, en fonction des demandes formulées par les détenteurs de plan de chasse individuel, du taux de réalisation des plans de chasse de l'année antérieure et des résultats des opérations de comptages des populations de grand gibier concernées. Les principaux gestionnaires de milieux naturels (office national des forêts, syndicat des propriétaires forestiers privés gardois, centre régional de la propriété forestière, office français de la biodiversité, lieutenant de louveterie, parc national des Cévennes, chambre d'agriculture et DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer du Gard) ont été associés, par consultation électronique à la définition des nombres minimum et maximum d'animaux à prélever pour la campagne 2024-2025.
Déroulement de la procédure de consultation
Date de mise en ligne du projet d'arrêté : 24 avril 2024
- date de prise d'effet de la consultation : 24 avril 2024
- durée de la consultation : 21 jours
Les observations sur ce projet sont à adresser par voie électronique sur la boîte suivante :
ddtm-consultpublic@gard.gouv.fr
- date limite de remise des avis :14 mai 2024
La consultation est close le 14 mai 2024
Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront mis en ligne.
Voir le projet d’arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2024-0040