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Pont Saint Esprit - régularisation piézomètre
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant (...)
Mis à jour le 06/10/2017
Préfet
du Gard
ARLES-TARASCON_création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire
Arrêté inter-préfectoral portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative à la demande d’autorisation présentée, au titre des (...)
Mis à jour le 29/09/2017
Préfet
du Gard
SAINT SAUVEUR CAMPRIEU - RÉGULARISATION DE CAPTAGES AEP
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT PROROGATION DU DÉLAI D’INSTRUCTION DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L’ARTICLE R.181-41 DU
Mis à jour le 25/09/2017
Préfet
du Gard
Qui contrôle ?
travaux afin de mettre en sécurité les biens et les personnes vis-à-vis du risque d’incendie de forêt. La procédure de mise en œuvre de cette (...)
Mis à jour le 21/09/2017
Préfet
du Gard
LEDENON - exploitation du captage des Mugues
ARRETE N° 30 – 20170914 - 005 du 14 septembre 2017 portant autorisation unique au titre de l’article L 214-3 du Code de (...)
Mis à jour le 14/09/2017
Préfet
du Gard
MONTPEZAT - ZAC du Grès et Domaine de Bancel
Arrêté préfectoral du 14 septembre 2017 n° 30 – 20170914 - 001 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du (...)
Mis à jour le 14/09/2017
Préfet
du Gard
VAUVERT-Aménagement de la ZAC "POLE D'ACTIVITES DES COSTIERES"
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 30-20170912-002 portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du
Mis à jour le 12/09/2017
Préfet
du Gard
Arrêté préfectoral portant interdiction de nourrissage du sanglier
Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement relatif à la participation du public à l’élaboration des (...)
Mis à jour le 12/09/2017
Préfet
du Gard
PPRi du Moyen-Vistre
..." 1.0 - Arrêté préfectoral d'approbation 1.1 - Note de présentation 1.2 - Conditions (...)
Mis à jour le 11/08/2017
Préfet
du Gard
Remoulins-Arrêté portant opposition concernant Démolition/Reconstruction Collège Voltaire
Arrêté n° 30-20170801-002 du 01 aout 2017 portant opposition à déclaration au titre de l'article R214-35 du code de (...)
Mis à jour le 02/08/2017
Préfet
du Gard