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Enquête parcellaire
Enquête parcellaire pour imposer les servitudes article L 555-27 du code de l'environnement ... Enquête parcellaire pour (...)
Mis à jour le 26/09/2016
Préfet
du Gard
Préfet
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Preuve de dépôt de la déclaration
Ces actes sont mis à la disposition du public pendant 3 ans conformément aux articles R512-48 et suivants du code de (...)
Mis à jour le 23/02/2016
Préfet
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Présentation de la réglementation
La réglementation applicables aux coupes de bois émane directement de deux
Mis à jour le 06/02/2023
Préfet
du Gard
Présentation 15 janvier 2016
Mis à jour le 04/02/2016
Format pdf - 1,39 Mb - 04/02/2016
Préfet
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Présentation 15 janvier 2016
Mis à jour le 04/02/2016
Format pdf - 1,39 Mb - 04/02/2016
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Informations Acquéreurs Locataires (IAL)
L'Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques majeurs naturels et technologiques est une obligation en (...)
Mis à jour le 05/05/2023
Préfet
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EPCI à fiscalité propre Janvier 2015
Mis à jour le 16/01/2015
Format pdf - 3,45 Mb - 16/01/2015
Préfet
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Mis à jour le 10/11/2014
Format pdf - 0,16 Mb - 10/11/2014
Préfet
du Gard
Projet d'aménagement du cadereau d'Uzès, commune de Nîmes
Par arrêté du Préfet du Gard, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, à l'autorisation au titre des article L214-1 et (...)
Mis à jour le 08/07/2014
Préfet
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