4ème régiment du matériel (4ème RMAT)
Ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par le 4ème Régiment du matériel (Camp des Garrigues, Nîmes), portant création d'un atelier de réparation et d'entretien de véhicules et engins motorisés
Arrêté ministériel d'enregistrement d'installation classée pour le 4 ème Régiment du matériel, précédé par l'arrêté préfectoral d'ouverture de la consultation du public, avec avis publié, ci-dessous pour information:
Dossier d'enregistrement soumis à la consultation du public:
Durant cette période, le public pourra formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Nîmes, direction des services techniques, 152 avenue Robert Bompard, NIMES (30000).
Ces observations peuvent également être adressées par voie postale à la préfète du Gard (via la Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination - Service des élections, de la réglementation générale et de l'environnement-Bureau de la réglementation générale et de l’environnement, 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9) ou par voie électronique ( pref-environnement@gard.gouv.fr).
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis consultation du public PDF - 0,06 Mb - 12/05/2015
- Télécharger Dossier de demande d'enregistrement PDF - 2,60 Mb - 12/05/2015
- Télécharger arrêté préfectoral n°2022-12-16-00002 portant ouverture de la consultation publique PDF - 0,21 Mb - 19/12/2022
- Télécharger avis publié dans presse locale PDF - 0,24 Mb - 19/12/2022
- Télécharger demande Enregistrement camp des garrigues Nîmes_signé-1 cerfa_15679-04_ PDF - 1,17 Mb - 13/01/2023
- Télécharger 2-arrêté ministériel_05_decembre_2008 PDF - 0,15 Mb - 13/01/2023
- Télécharger 3-Dossier déclaration_IOTA2150_ avisé CGA_090919- PDF - 0,38 Mb - 13/01/2023
- Télécharger 4-Récépissé déclaration_IOTA exploitation rejet d'eaux pluviales - 29 juillet 2019 -nomenclature 2150 PDF - 1,14 Mb - 13/01/2023
- Télécharger 5-procédure de gestion des déchets- 4 ème RMAT PDF - 0,80 Mb - 13/01/2023
- Télécharger arrêté ministériel enregistrement ICPE pour 4 ème RMAT à NIMES PDF - 0,30 Mb - 06/06/2023