Loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Mis à jour le 13/03/2024
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle prévoit également une interdiction d’exercer pour les dirigeants de clubs sportifs dans certains cas (par exemple refus de signaler des comportements à risques dans leur club).
Vous trouverez des informations complémentaires sur cette loi sur le site ci-dessous :
https://www.vie-publique.fr/loi/293058-loi-du-8-mars-2024-violences-sexuelles-dans-le-sport-protection-mineurs