Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 2 nouvelles communes gardoises
Mis à jour le 12/06/2023
L’arrêté du 25 avril 2023 publié au journal officiel du 10 juin 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 2 communes gardoises, suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022
| Nîmes | ||
| Sauve |
Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.