Transfert de la plateforme aéroportuaire de Nîmes 

L’article 28 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a rendu possible le transfert de 150 aérodromes d’intérêt local au bénéfice des collectivités territoriales. Au terme de cette vague de décentralisation, sont restés quelques aérodromes régionaux et trois aérodromes militaires accueillant du trafic civil, à savoir celui de Nîmes Garons. 

Un nouveau décret autorise une deuxième vague de transfert des aérodromes aux collectivités, ainsi la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole s’est portée candidate à la reprise de cet aérodrome. 

Ce transfert entre l’État et Nîmes Métropole comprend l’inventaire des biens, des équipements, des contrats et des engagements en cours auprès des tiers. Toutefois, des modalités financières sont nécessaires afin d’assurer l’individualisation des réseaux d’électricité, d’eau et d’assainissement. 

La communauté d’Alès Agglomération est engagée à verser à la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole 500 000 € sur 4 ans. Le département du Gard s’est quant à lui engagé à hauteur de 1M€ sur 4 ans au titre de la liquidation du syndicat et 1M€ de subvention en fonction de l’avancement des travaux.

Après la liquidation, le budget annexe de l’aéroport est abondé de la somme de 8,1M €, permettant à la collectivité de financer ses différents projets d’infrastructures et d’individualisation des réseaux.

En signant la convention, le préfet et le président de Nîmes métropole actent le transfert.