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Préfètedu Gard
Les services de l'État dans leGard
Télécharger Loteries ou tombolas (Réglementation) PDF - 0,06 Mb - 07/10/2014
Télécharger Lotos traditionnels(Réglementation) PDF - 0,04 Mb - 07/10/2014
Télécharger Formulaire de demande d'autorisation de loterie PDF - 0,02 Mb - 07/10/2014
Télécharger Lotos - loteries (Circulaire ministérielle) PDF - 4,98 Mb - 07/10/2014
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