Généralités

La démarche "captage prioritaire"

 
 

Les captages destinés à la production d’eau potable font aujourd’hui l’objet de plusieurs réglementations et la protection de la ressource en eau est un des axes forts identifié à l’issue du Grenelle de l’Environnement.

1) Présentation du cadre réglementaire :

La Directive Cadre sur l’Eau (2000) fixe en effet des objectifs en matière de reconquête de la qualité de la ressource destinée à l’eau potable : les points de captages fournissant plus de 10 m3/jour ou desservant plus de 50 personnes doivent atteindre le « bon état », à savoir ne pas présenter de dépassement des limites de qualité, d’ici à 2015.

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Rhône-Méditerranée, en 1999, avait classé 13 captages de notre département dans la liste des captages prioritaires au titre de sa disposition n° 5E-02 ; "engagement des actions de restauration et de protection dans les aires d'alimentation des captages d'eau potable affectées par les pollutions diffuses".

Les captages sélectionnés correspondent aux ressources les plus dégradées par les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides), et aux captages à enjeux au regard de la population desservie.

En 2016, le nouveau S.D.A.G.E. du bassin Rhône-Méditerranée a classé de nouveaux captages, portant désormais à 24 le nombre d'opérations en cours dans le département.

Télécharger la carte des captages prioritaires du département (format pdf) :

> Carte_captages_prioritaires_gard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Sur ces captages est mis en œuvre le dispositif ZSCE (Zone Soumise à Contrainte Environnementale), appelé aussi "démarche captage prioritaire", qui permet de délimiter ces zones et de mettre en place un programme d’actions pour les protéger.

Chaque étape est validée par un comité de pilotage regroupant plusieurs partenaires (maître d’ouvrage, DDTM, ARS, DREAL, agence de l’eau, chambre d’agriculture, syndicats de rivière / nappe, SAFER…)

Vous pouvez consulter le détail pour chaque opération dans la rubrique : "les captages prioritaires du Gard"

2) Les différentes étapes de la démarche « captage prioritaire » :

  1. Délimitation de l’aire d’alimentation du captage (AAC), qui correspondant schématiquement à la zone où toute goutte d’eau tombée rejoint un jour le captage (définie par des investigations hydrogéologiques conduites par un bureau d’étude).
  2. Connaissance de la qualité de la nappe(mesures de nitrates et/ou pesticides au captage et sur des forages privés en amont).
  3. Identification des sources de pollution présentes sur cette aire d’alimentation (toutes origines : agricoles, domestiques, urbaines et industrielles)  sur la base d’enquêtes réalisées auprès des différents acteurs du territoire.
  4. Délimitation de la zone de protection (ZP), qui résulte du croisement entre l’aire d’alimentation du captage, la carte des pressions de pollutions diffuses et ponctuelles, l’état de la qualité de l’eau et la vulnérabilité de la nappe.
  5. Définition d’un plan d’actions visant notamment à réduire et maîtriser l’utilisation des substances à l’origine de la dégradation de la qualité de l’eau prélevée au captage.
Aide d’alimentation / zone de protection du captage : représentation schématique :
AAC_ZP

3) Plaquette synthétique de la réglementation "captages prioritaires"

> Plaquette captages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

4) Pour en savoir plus / glossaire / contacts :

Pour en savoir plus :

Glossaire :

A.A.C. : Aire d’Alimentation de Captage

D.C.E. : Directive Cadre sur l’Eau

S.D.A.G.E. : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Z.P. : Zone de Protection

Z.S.C.E. : Zone Soumise à Contrainte Environnementale

Contacts pour tout renseignement complémentaire :

DDTM du Gard – Service Economie Agricole :
- Eric BOULZE - e-mail : eric.boulze@gard.gouv.fr