Réclamation ou plainte sur le fonctionnement d'une ICPE

 
 

Un formulaire téléchargeable de réclamation à l'encontre du fonctionnement d'une installation classée, est disponible ci-après.

Le formulaire téléchargeable de réclamation à l'encontre du fonctionnement d'une installation classée est à compléter et à envoyer à l'adresse suivante en fonction du secteur géographique de l'installation en cause :

  • Préfecture du Gard, DCL- Bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES cedex 9 ;
  • Sous-Préfecture d'Alès, 14, boulevard Louis Blanc - BP 339 - 30107 ALES cedex ;
  • Sous-Préfecture du Vigan, rue des Barris - BP 21019 - 30123 LE VIGAN cedex.

Un accusé réception de votre réclamation vous sera transmis sous 15 jours.

Si vous ne disposez pas de moyen d'impression, vous pouvez envoyer votre demande par courrier simple. Un formulaire de réclamation vous sera adressé sur support papier dans les 15 jours.

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