Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique faisant connaitre l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRI de la commune de Fons‑sur‑Lussan

 
 
Avis et Arrêté d'ouverture d'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques inondation de la commune de Fons‑sur‑Lussan

> Avis_enquete_publique_PPRI_Fons‑sur‑Lussan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> ART_30_2022_02_24_00005_EP_PPRI_FonsSurLussan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Les pièces du dossier sont disponibles à cette adresse : www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Fons-sur-Lussan

 Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions :

> Rapport_conclusions_commissaire_enqueteur_PPRI_Fons_sur_Lussan_Partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,34 Mb

> Rapport_conclusions_commissaire_enqueteur_PPRI_Fons_sur_Lussan_Partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,35 Mb

> Rapport_conclusions_commissaire_enqueteur_PPRI_Fons_sur_Lussan_Partie3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,46 Mb