Enquête publique - Association Syndicale Autorisée "Irrigation du Terroir des 3 Châteaux"

Mis à jour le 29/08/2019

Enquête publique sur le projet de transformation de l’Association Syndicale Libre d’irrigation du terroir des 3 châteaux en une Association Syndicale Autorisée (ASA) ayant pour objet les études, la création, l’entretien et la gestion des ouvrages et des travaux de distribution d’eau sur les communes de CHUSCLAN, VENEJEAN et SAINT-ETIENNE-DES-SORTS.

L'enquête s'est déroulée du vendredi 12 juillet au 13 août 2019 à 12h00

Documents consultables lors de l'enquête :

Télécharger 1 - Courrier de demande de transformation de l'ASL en ASA PDF - 0,19 Mb - 26/06/2019

Télécharger 2 - Courrier de nomination du commissaire enquêteur PDF - 0,56 Mb - 26/06/2019

Télécharger 3 - Arrêté préfectoral PDF - 0,31 Mb - 26/06/2019

Télécharger 4 - Avis d’enquête publique PDF - 0,06 Mb - 26/06/2019

Télécharger 5 - procès verbal de l'assemblée extraordinaire des propriétaires PDF - 0,15 Mb - 26/06/2019

Télécharger 6 - Statuts de l'ASL PDF - 2,01 Mb - 26/06/2019

Télécharger 7 - Projet de statuts de l'ASA PDF - 0,28 Mb - 26/06/2019

Télécharger 8 - Dossier de présentation PDF - 3,35 Mb - 26/06/2019

Télécharger 9 - Liste des parcelles et des propriétaires PDF - 0,15 Mb - 26/06/2019

Télécharger 10 - Plan de situation et plan parcellaire PDF - 18,44 Mb - 26/06/2019

Télécharger 11 - Dossier AMI Etudes PDF - 3,94 Mb - 26/06/2019

Télécharger 12 - Formulaire d'acceptation ou de refus d’adhésion à l'ASA PDF - 0,13 Mb - 26/06/2019

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que les conclusions motivées et avis ont été rendus le 26 août 2019.
Ce document est consultable au tribunal administratif de Nîmes, à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard et dans les mairies des 3 communes concernées. Il peut être téléchargé :

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 3,78 Mb - 29/08/2019

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