Arrêtés de sanctions administratives

JUNAS_système d’assainissement camping Les Chênes

 
 

Arrêté n°30-20171120-005 du 20 novembre 2017 mettant en demeure M. le Directeur du camping Les Chênes à JUNAS de régulariser la situation administrative de son système d’assainissement non collectif de plus de 200 EH.

> ART_20171120_AP_Mise_demeure_JUNAS_Camp_Chenes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb