Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 19 avril 2023 a étendu la reconnaissance de calamité agricole suite à la sécheresse de 2022 aux éléments suivants :
- pertes de récoltes en apiculture, héliciculture, sur les plantes aromatiques et médicinales,
- pertes de fonds pour les plantes aromatiques et médicinales et les essaims.
Cette reconnaissance complète la décision du CNGRA du 18 janvier 2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les pertes de récoltes sur les prairies, les parcours et les fourrages annuels.

Dans le Gard, les zones reconnues sinistrées sont les suivantes :

• pour les pertes en apiculture : totalité du département

• pour les pertes sur les plantes aromatiques et médicinales : 259 communes listées ci dessous :

  Télécharger Liste communes reconnues sinistrées pour les plantes aromatiques PDF - 0,04 Mb - 04/05/2023

• pour l’héliciculture : la commune de Sauveterre

• pour les pertes sur les surfaces fourragères les zones reconnues sinistrées sont les suivantes :
  • la zone Cévennes avec un taux de perte de 33% sur les prairies et les parcours et 60% sur les fourrages annuels. Cette zone couvre 96 communes.
  • la zone Garrigues - Camargue" avec un taux de perte de 45 % sur les prairies et les parcours et 60% sur les fourrages annuels. Cette zone couvre 185 communes.

    Télécharger Liste communes reconnues sinistrées pour les fourrages PDF - 0,58 Mb - 04/05/2023

Qui peut déposer un dossier calamité agricole?

Les agriculteurs ayant subi des dégâts suite à la sécheresse sur les cultures reconnues sinistrées

NB: les éleveurs qui n’auraient pas déposé une demande lors de la première période de dépôt des dossiers de février 2023 peuvent compléter la demande.

 Quand et comment déposer les dossiers d’indemnisation ?

Les demande pourront être déposées jusqu’au 9 juin 2023 sous forme papier en transmettant le dossier ci dessous par courrier postal ou directement à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer après avoir complété et signé l'ensemble des pages concernées et joint les pièces demandées à l'adresse suivante :

DDTM du GARD

Service Economie Agricole
89 Rue Weber
CS 52002
30907 NIMES Cedex 2

Documents généraux

Le formulaire de demande à compléter et signer :

La notice départementale apporte quelques précisions sur les modalités de remplissage du dossier :

Renseignements auprès de la DDTM du Gard, Service Économie Agricole, unité " Agro-écologie "

Gestionnaire des calamités agricoles : Cendrine GILLOUX

Tél fixe : 04 66 62 62 02

Tel portable : 06 71 08 38 37

Messagerie : ddtm-calam@gard.gouv.fr