Barème des calamités agricoles

 

Le régime des calamités agricoles repose sur le principe d’une indemnisation forfaitaire des dommages. L’estimation des pertes ainsi que le montant de l’indemnisation sont établis par rapport à une référence départementale, appelée barème départemental.

Il est constitué d’un ensemble de références (moyennes) de rendement et de prix pour chacune des productions présentes dans le département (productions végétales et animales) ainsi que des éléments relatifs aux moyens de production.

Il permet le calcul du produit brut de chaque production, l’évaluation des dommages subis, le calcul du produit brut théorique de chaque exploitation, la vérification des seuils d’éligibilité et de recevabilité aux indemnisations  ainsi que le calcul de l’indemnisation individuelle des exploitations agricoles.

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