Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Demandes de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement des départements exceptionnelle pour la rénovation énergétique des bâtiments du Conseil départemental (DSID "Relance" 2021)
Les demandes de DSID Relance pour 2021 sont à déposer via Démarches simplifiées avant le 13 janvier 2021 sur le site suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsid-relance-gard-2021
Instruction TERC2030398J du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45087/CIRC
Demandes de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID "classique")
Les demandes de DSID pour 2021 sont à déposer via Démarches simplifiées avant le 15 mars 2021 sur le site suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsid-gard-2021
Demandes de paiement de DSID
Les demandes de paiement (avance, acomptes, solde) de DSID sont à déposer via Démarches simplifiées sur le site suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-paiement-dsid
Logo à utiliser pour les panneaux, affichages, plaques, documents, études, etc... en lien avec les opérations financées par cette dotation de l’État :
Télécharger le logo en haute définition :
Pour les opérations liées au plan national France relance, faire figurer en plus le logo suivant :