Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

 

Demandes de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement des départements exceptionnelle pour la rénovation énergétique des bâtiments du Conseil départemental (DSID "Relance" 2021)

Les demandes de DSID Relance pour 2021 sont à déposer via Démarches simplifiées avant le 13 janvier 2021 sur le site suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsid-relance-gard-2021

Instruction TERC2030398J du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45087/CIRC

Demandes de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID "classique")

Les demandes de DSID pour 2021 sont à déposer via Démarches simplifiées avant le 15 mars 2021 sur le site suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsid-gard-2021

Demandes de paiement de DSID

Les demandes de paiement (avance, acomptes, solde) de DSID sont à déposer via Démarches simplifiées sur le site suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-paiement-dsid

Logo à utiliser pour les panneaux, affichages, plaques, documents, études, etc... en lien avec les opérations financées par cette dotation de l’État :

Finance_PREF_region_Occitanie_CMJN_highlighted

Télécharger le logo en haute définition :

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Pour les opérations liées au plan national France relance, faire figurer en plus le logo suivant :

logo_fr_relance