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Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
détermination de l’effectif du public au sens des articles R. 123-18 et R. 123-19, ainsi que la catégorie et le type de l’établissement pour lequel (...)
Mis à jour le 12/04/2024
Préfet
du Gard
Dérogation BNSSA
-pole-jsva@gard.gouv.fr Télécharger le formulaire : Demande-dérogation_BNSSA-Gard_2021 Obligation réglementaire d'affichage : - La (...)
Mis à jour le 09/06/2023
Préfet
du Gard
guide juridique du funéraire-aout-2017
Mis à jour le 04/06/2021
Format pdf - 1,25 Mb - 04/06/2021
Préfet
du Gard
guide juridique du funéraire-aout-2017
Mis à jour le 04/06/2021
Format pdf - 1,25 Mb - 04/06/2021
Préfet
du Gard
guide-collectivites-aout-2017
Mis à jour le 04/06/2021
Format pdf - 1,25 Mb - 04/06/2021
Préfet
du Gard
Continuité éducative
’identification du public visé. Ce partenariat s’est traduit par un cofinancement de la CAF pour la couverture des territoires hors QPV, soit une (...)
Mis à jour le 26/04/2021
Préfet
du Gard
Sport éducation, mixités, citoyenneté
formation ou d’accompagnement sur sites carencés, aux côtés des collectivités, encourage les acteurs locaux dans une (...)
Mis à jour le 04/01/2024
Préfet
du Gard
Projet de nouveaux canevas de sécurité
CT COURSE COTE et MONTEE HISTORIQUE CT LEDENON AUTOS CT LEDENON MOTOS CT POLE MECANIQUE AUTOS (...)
Mis à jour le 03/12/2020
Préfet
du Gard
Moustique tigre dans le Gard
Le moustique Aedes albopictus, également appelé « moustique tigre », a été détecté dans le Gard durant l’été 2011. Implanté depuis de nombreuses (...)
Mis à jour le 02/12/2020
Association Loi 1901
'insertion au Journal Officiel à retirer en préfecture ou en sous-préfecture. 4 - une enveloppe affranchie et libellée à l'adresse du président de (...)
Mis à jour le 23/09/2019
Préfet
du Gard