Résultats de recherche
473 résultat(s)
Arrêté portant approbation de la charte d’utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques
Conformément aux dispositions de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de participation du public aux décisions (...)
Mis à jour le 29/07/2022
Préfet
du Gard
Défrichement
://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Procedures-en-cou
Mis à jour le 06/02/2023
Préfet
du Gard
fichier : commerce non sédentaire
Mis à jour le 26/07/2022
Format pdf - 1,30 Mb - 26/07/2022
Préfet
du Gard
Fourrière pour automobiles
code de la route, introduites par l’ordonnance et le décret du 24 juin 2020. Tarifs: arreté ministériel du (...)
Mis à jour le 28/09/2023
Préfet
du Gard
Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection déterminent les lieux dans lesquels un (...)
Mis à jour le 29/03/2024
Préfet
du Gard
Déclaration de manifestation à caractère revendicatif
déclaration préalable
La loi réglemente les manifestations, de façon à prévenir les troubles à l’ordre public : articles L 211-1 à L 211-4 du
Mis à jour le 20/07/2022
Préfet
du Gard
Système d'immatriculation des véhicules (cartes grises)
ici pour visionner le tutoriel vidéo Attention : l’enregistrement de votre déclaration de cession en ligne est indispensable afin d’être dégagé de (...)
Mis à jour le 20/07/2022
Préfet
du Gard
NIMES - AP portant autorisation environnementale concernant requalification chemin Carreau de Lanes
NIMES - Arrêté portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement (...)
Mis à jour le 08/07/2022
Préfet
du Gard
Consultation du public pour un projet parc photovoltaïque sur la commune de ROQUEMAURE
AVIS de participation du public par voie électronique au titre des articles L. 122-1, L. 123-1-A et L. 123-19 du code (...)
Mis à jour le 07/07/2022
Préfet
du Gard
Saint-Victor-la-Coste - AP portant prescriptions spécifiques à déclaration lotissement « Cinq sols »
Saint-Victor-la-Coste - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de (...)
Mis à jour le 04/07/2022
Préfet
du Gard