Prostitution et traite des êtres humains

En France, la prostitution n’est pas pénalement réprimée : elle est légale, tout comme le racolage. Toutefois, sont réprimés les clients ayant recours à la prostitution ainsi que le proxénétisme.

La loi protège en France :

  • les personnes prostituées sont reconnues comme des victimes
  • les clients sont sanctionnés d’une contravention de 1500 euros ou d’une peine de prison si la personne prostituée est mineure
  • la lutte contre les réseaux et le proxénétisme est renforcée
  • les victimes de prostitution ou de proxénétisme peuvent bénéficier d'un parcours de sortie de la prostitution pour une insertion sociale et professionnelle

Loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées

Vous souhaitez sortir de la prostitution?

Le parcours de sortie de la prostitution, instauré par la loi du 13 avril 2016 vous permet, en tant que victime de prostitution ou de proxénétisme, de bénéficier d'une aide financière, d'un titre de séjour temporaire et d'un accompagnement pour accéder à l'autonomie financière et à l'emploi. L’objectif de ce parcours est de renforcer et d’améliorer la prise en charge globale des personnes en situation de prostitution

Ainsi, si vous êtes victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle ce parcours peut vous être proposé.

Pour bénéficier de ce parcours, vous devez vous engager à sortir de la prostitution.

Ce parcours s’inscrit sur une durée de 2 ans, avec des évaluations et décisions de la Préfecture tous les 6 mois. Il ouvre droit à une autorisation provisoire de séjour d'une durée minimum de six mois et à une aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) de 330 euros minimum.

Votre demande fera l’objet d’une décision du préfet, après avis de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.

Pour bénéficier de ce dispositif, connaître vos droits ou pour une écoute, contactez ARAP RUBIS

Permanences
  • au local 8 rue de Beaucaire, 30000 Nîmes : lundi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h sur rendez-vous
  • véhicule médico-social mobile

Accueil anonyme et gratuit, écoute, permanences, information juridique et interprétariat

Pour une aide d’urgence
  • AC.Sé (Accueil et protection des victimes de la traite des êtres humains) : 0 825 009 907 (numéro indigo 0,15€ min)
  • Police secours : 17
  • Hébergement d'urgence : 115
  • Service d'aide médical d'urgence SAMUService d'aide médicale urgente : 15
Adresses et numéros utiles

--

Pour plus d’informations

L’État a présenté le second plan de lutte contre la traite des êtres humains (2019-2021). Ce plan s’articule autour de 6 axes, déclinés en 45 mesures : https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/10/2e-Plan-action-traite-etres-humains.pdf

Des outils :

  • Flyer d’information :

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez en faire la demande auprès de l'association agréée par la préfecture du Gard :
ARAP RUBIS
Tél : 09 53 34 92 46
7J/7 24H/24 au 07 82 07 65 26
Courriel : arap.rubis@gmail.com
Sites : arap-rubis.org et integration-rubis.fr

Permanences :

  • au local 8 rue de Beaucaire, 30000 Nîmes : lundi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h sur rendez-vous
  • véhicule médico-social mobile
  • Accueil anonyme et gratuit, écoute, permanences, information juridique et interprétariat