Chasse
L’ensemble de la législation sur la chasse est codifié dans le Code de l’Environnement au titre II du Livre IV (chasse) de l’article L420-1 au L429-40 et pour la partie réglementaire du R.421-1 au 429-21.
La pratique de la chasse relève à la fois des règles nationales et départementales. Ces dernières sont fixées annuellement par arrêtés préfectoraux.
Consultation en cours
Organisation de la chasse dans le Gard
- Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
ART_20220408_MODIF_NOMINATION_SIGNE
- Orientations Régionales (ORGFH) et Schéma Départemental (SDGC)
Périodes et modalités
- Arrêté préfectoral d'ouverture/fermeture
- Arrêtés ministériels de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
- Plan de chasse
- Chasse au vol
Louveterie et animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
- Louveterie
- Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
- Modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
Dégâts de gibiers et agrainage de dissuasion
- Indemnisation des dégâts
- Agrainage de dissuasion
Prélèvement et introduction de gibiers, Élevages, Terrains clos
- Introduction/prélèvement
- Élevages
- Terrains clos
Chiens
- Entrainements, concours et épreuves de chiens
- Attestation de meute
Formulaires et liens disponibles
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Dégâts de gibiers et agrainage de dissuasion
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