L’ensemble de la législation sur la chasse est codifié dans le Code de l’Environnement au titre II du Livre IV (chasse) de l’article L420-1 au L429-40 et pour la partie réglementaire du R.421-1 au 429-21.
La pratique de la chasse relève à la fois des règles nationales et départementales. Ces dernières sont fixées annuellement par arrêtés préfectoraux.

Consultation en cours

Organisation de la chasse dans le Gard

• Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)

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• Orientations Régionales (ORGFH) et Schéma Départemental (SDGC)

Périodes et modalités

• Arrêté préfectoral d'ouverture/fermeture
• Arrêtés ministériels de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
• Plan de chasse
• Chasse au vol

Louveterie et animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

• Louveterie
• Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
• Modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

Dégâts de gibiers et agrainage de dissuasion

• Indemnisation des dégâts
• Agrainage de dissuasion

Prélèvement et introduction de gibiers, Élevages, Terrains clos

• Introduction/prélèvement
• Élevages
• Terrains clos

Chiens

• Entrainements, concours et épreuves de chiens
• Attestation de meute

Formulaires et liens disponibles