Aide / FAQ

 

Description courte :

Vous pouvez également consulter les Questions-Réponses du site Service Public (http://questionsfrequentes.service-public.fr/ )

Associations  :


Q : Quel est le délai de délivrance d’un récépissé de déclaration ?

R : Le greffe met tout en œuvre pour délivrer les récépissés, dès lors que les dossiers sont complets, dans un délai n’excédant pas trois semaines, et selon les périodes, un mois. Il est donc inutile d’interroger le service tant que ce délai n’est pas écoulé.

En cas d’urgence caractérisée, vous pouvez soit appeler le service, soit lui adresser un courrier électronique en précisant la date d’envoi de votre courrier et le nom précis de l’association.


Q : Quel est le délai entre l’établissement du récépissé de déclaration et la parution au Journal officiel ?

R : Ce délai est de 30 à 45 jours à compter de la date figurant sur le récépissé. La direction des journaux officiels vous adressera, automatiquement, le journal officiel et la facture à régler pour l’insertion.


Q : Je désire obtenir la copie des statuts, de la composition du bureau ou le duplicata du récépissé de déclaration de l’association. Comment faire ?

R : Veuillez adresser votre demande uniquement par courrier accompagné d'une enveloppe de retour affranchie à 1 €. Précisez le nom exact et le numéro d’enregistrement de l'association, à défaut, sa date de création.


Q : Que faire en cas de démission d'un membre du bureau (autre que le président)?

R : Le démissionnaire doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au président.

Si le président désire se retirer de l'association, il lui appartient de provoquer une assemblée générale au cours de laquelle un nouveau président sera élu et ce dernier devra informer la préfecture ou la sous-préfecture du nouveau bureau complet.


Q : J'ai une question précise sur le fonctionnement de l'association dont je suis membre.

R : Vous devez vous reporter aux statuts propres de celle-ci pour y trouver la réponse.En effet, ce sont les statuts et eux seuls qui régissent le fonctionnement de l'association.


Q : À qui signaler un dysfonctionnement dans la gestion interne de l'association dont je suis membre?

R : Ces litiges relèvent des tribunaux judiciaires et ne concernent donc pas le greffe des associations dont la préfecture et les sous-préfectures ont la charge.

Cela étant, vous trouverez éventuellement des conseils utiles en la matière auprès des maisons de la justice et du droit ( M. J. D. ) :

M. J. D. de 30000 Nîmes : 19 place Pythagore – tel: 04 66 23 73 90.

M. J. D. de 30200 Bagnols sur Cèze : 44 rue Marc Sangnier – tel: 04 66 39 65 15.

M. J. D. de 30600 Vauvert : rue Emile Zola – tel: 04 66 88 88 40.


Q : Notre association de type loi 1901 souhaite obtenir un numéro SIRET ou SIREN: comment faire?

R : Vos démarches sont à accomplir auprès du Centre de Formalités dont vous dépendez :

 1°) l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est employeuse de personnel salarié. L'Urssaf transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

2°) le Greffe du Tribunal de Commerce si votre association n'est pas employeuse mais exerce des activités qui entraînent paiement de la TVATaxe sur la valeur ajoutée ou de l'impôt sur les sociétés. Le Greffe du Tribunal de Commerce transmettra la demande à l'Insee qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

3°) Votre association n’est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture)


Q: Les lâchers de ballons sont-ils soumis à régime d'autorisation ?

R : Oui, sur la base d'un imprimé de demande, ci-joint en copie. pref-associations@gard.gouv.fr  

> Lâchers de ballons - IMPRIME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Q: Comment obtenir d'autres renseignements?

R : voir fiche "horaires et coordonnées "


Naturalisations :


Q : « Est-ce que je peux déposer ma demande à Nîmes ? »

R : « Non, depuis le 15 septembre 2015, les dossiers de demandes de naturalisations devront être adressés par voie postale uniquement, avec accusé de réception, à l’ adresse suivante :

Préfecture de l’Hérault - Plateforme naturalisation- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2

La plateforme répond au téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 au 04 67 61 61 45, et par mél sur pref-naturalisations@herault.gouv.fr
  


Séjour des étrangers :

DCEM : Document de Circulation pour Etranger Mineur
"Comment dois-je faire une demande de circulation pour mineur?"
Les demandes de DCEM doivent obligatoirement être déposées de façon dématérialisée sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous serez avisé par sms ou mail de l'arrivée du titre en préfecture. La présence des enfants pour lesquels sont demandés les DCEM est obligatoire au jour de la remise des documents.
Pour information, les Titres d'Identité Républicain (TIR) n'existent plus.
2- "Comment dois-je faire une 1re demande de titre de séjour ?"

- Les 1res demandes de titre de séjour et les demandes de renouvellement doivent être déposés dans la boite aux lettres de la préfecture 1, rue Guillemette à NIMES ou adressées par courrier à la même adresse après avoir télécharger le formulaires et les listes des pièces requises sur le site internet de la préfecture du Gard : https://www.gard.gouv.fr/Prendre-Rendez-vous

- les demandes de changement d'adresse ou de modification d'état civil doivent, quant à elles, être obligatoirement être faites sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Les rendez-vous à finaliser, les demandes aux guichets sont octroyés par le service des migrations et de l'intégration dès lors que le dossier déposé est complet.
Pour les autres fondements de demandes de titre de séjour, il convient de consulter le site de la préfecture du Gard  https://www.gard.gouv.fr/Prendre-Rendez-vous