Documentation et courriers types

Mis à jour le 28/03/2023

Index d'articles

Débroussaillement

Publié le 06/02/2023

Pourquoi débroussailler ?

Publié le 06/02/2023

Où débroussailler ?

Publié le 13/02/2023

Qui doit débroussailler ?

Publié le 06/02/2023

Comment débroussailler ?

Publié le 06/02/2023

Qui contrôle ?

Publié le 21/09/2017

Les sanctions ?

Publié le 22/09/2017

Documentation et courriers types

Publié le 28/03/2023

Débroussaillement des infrastructures

Publié le 13/02/2023

La DDTM vous explique en vidéo le (...)

Publié le 20/01/2021

Un outil complémentaire qui permet au maire de (...)

Publié le 09/08/2021

Le débroussaillement réglementaire expliqué par (...)

Publié le 15/02/2022

Afin de faciliter la mise en application des textes réglementaires quelques modèles de courriers sont proposés ci-dessous accompagnés d’outils de communication nécessaires :

 Lettre d'information des maires aux propriétaires
Lettre RAR de mise en demeure application Code forestier
Lettre RAR de mise en demeure pour l'application Code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire après mise en demeure pour l'application Code forestier

Arrêté du maire après mise en demeure application Code général des collectivités territoriales

 Lettre RAR permettant d'établir date certaine envers un propriétaire voisin afin de pénétrer pour effectuer les OLD
Foire aux questions
Les superpositions d'OLD
Guide technique sur le débroussaillement (2019)
 

plus d'informations sur le site suivant :

hwww.prevention-incendie-foret.com/

Vous pouvez visionner une vidéo de sensibilisation au débroussaillement réalisée en 2018 :

Télécharger le fichier vidéo avec une résolution de 1920 x 1080 :
  https://goo.gl/vyJitK (519 Mo) 		Télécharger le fichier vidéo avec une résolution de 1280 x 720 :
https://goo.gl/HLA7VG (274 Mo)

Documents listés dans l’article

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