Chasse

 

L’ensemble de la législation sur la chasse est codifié dans le Code de l’Environnement au titre II du Livre IV (chasse) de l’article L420-1 au L429-40  et pour la partie réglementaire du R.421-1 au 429-21 .
La pratique de la chasse relève à la fois des règles nationales et départementales. Ces dernières sont fixées annuellement par arrêtés préfectoraux.

Régulation de la faune sauvage en période de confinement COVID-19

La pratique de la chasse de loisir étant rendue impossible par les contraintes de déplacement actuellement en vigueur (confinement), Didier Lauga, préfet du Gard, a pris un arrêté organisant la régulation des espèces d’animaux sauvages susceptibles d’occasionner des dégâts.

Ainsi, l’arrêt complet des prélèvements d’animaux aurait conduit à l’augmentation de la population d’espèces générant des dégâts significatifs dans le département du Gard. C’est en particulier le cas des sangliers, mais aussi des cervidés, du renard et du ragondin. C’est aussi le cas, de manière plus limitée, du lapin dans certains secteurs de Camargue et des étourneaux autour des oliveraies non récoltées.

Pour préserver l’intérêt général, le préfet a confié aux chasseurs des missions de régulations de ces espèces. Ces missions sont encadrées et limitées : elles ne seront mises en œuvre que les jeudis, samedis et dimanches (sauf pour les étourneaux) et les conditions de tir restreintes.

Chaque participant à des missions de régulation de la faune sauvage devra être porteur d’une attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle il devra cocher la case « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

L’activité des chasseurs n’est pas possible en dehors des espèces listées et des conditions fixées dans l’arrêté.

Le préfet tient à rappeler que ces missions doivent s’exercer dans le plus strict respect des règles sanitaires en vigueur.

Arrêté préfectoral du 20 novembre 2020

relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, relevant de missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Consultation en cours

Organisation de la chasse dans le Gard

  • Structures intervenant
  • Orientations Régionales (ORGFH) et Schéma Départemental (SDGC)

Périodes et modalités

  • Arrêté préfectoral d'ouverture/fermeture
  • Arrêtés ministériels de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
  • Plan de chasse
  • Chasse au vol

Louveterie et animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

  • Louveterie
  • Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
  • Modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

Dégâts de gibiers et agrainage de dissuasion

  • Indemnisation des dégâts
  • Agrainage de dissuasion

Élevages, prélèvement et introduction de gibiers

  • Élevages
  • Introduction/prélèvement

Chiens

  • Entrainements, concours et épreuves de chiens
  • Attestation de meute

Formulaires disponibles

Contact

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unité chasse police de l’environnement
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