Chasse

L’ensemble de la législation sur la chasse est codifié dans le Code de l’Environnement au titre II du Livre IV (chasse) de l’article L420-1 au L429-40 et pour la partie réglementaire du R.421-1 au 429-21.
La pratique de la chasse relève à la fois des règles nationales et départementales. Ces dernières sont fixées annuellement par arrêtés préfectoraux.

Consultation en cours

Organisation de la chasse dans le Gard

  • Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)

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  • Orientations Régionales (ORGFH) et Schéma Départemental (SDGC)

Périodes et modalités

  • Arrêté préfectoral d'ouverture/fermeture
  • Arrêtés ministériels de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
  • Plan de chasse
  • Chasse au vol

Louveterie et animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

  • Louveterie
  • Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
  • Modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

Dégâts de gibiers et agrainage de dissuasion

  • Indemnisation des dégâts
  • Agrainage de dissuasion

Prélèvement et introduction de gibiers, Élevages, Terrains clos

  • Introduction/prélèvement
  • Élevages
  • Terrains clos

Chiens

  • Entrainements, concours et épreuves de chiens
  • Attestation de meute

Formulaires et liens disponibles

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