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Consultation du Public

Mise à jour le 07/07/2022
 
Consultation du Public

Consultations du public concernant les décisions ayant une incidence sur l'environnement

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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

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Consultation du public sur les Secteurs d'information sur les Sols (SIS)

Consultation du public sur l'arrêté préfectoral annuel de pêche

Plan départemental pour la protection du milieu aquatique et gestion des ressources piscicoles

Consultation du public pêche à la carpe de nuit - rivière Ardèche dans les départements Ardèche et Gard

Modification du périmètre schéma d'aménagement et de gestion des eaux Tarn-amont

INTERDICTION TEMPORAIRE DE PECHE

Déclaration d'Arrêt Définitif des Travaux miniers, des puits de Gallician 3+5 (commune de Vauvert)

Déclaration d'Arrêt Définitif des Travaux Miniers des puits Maruéjols 1/101 (commune St Victor de Malcap)

Consultation du public: Projet arrêté préfectoral complémentaire SAS CHIMIREC - SOCODELI à Beaucaire

Mise à disposition du public : projet d'arrêté préfectoral d'abrogation du PPRT-DEULEP à Saint-Gilles

Contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie 2021-2027
 

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - Beaucaire - 2ème et 3ème échéance - 2013-2023

Commune de Saint Andre de Majencoules - autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Consultation du public sur projet de 3 lotissements - Meynes

Consultation du public pour un projet parc photovoltaïque sur la commune de ROQUEMAURE

Consultation du public pour un projet d'aménagement de la ZAC de Mayac sur la commune d’UZES

Mise à disposition du public phare de l'Espiguette

 Il est procédé à la disposition du public de 3 permis déposés par la commune du GRAU DU ROI dans le cadre du projet de valorisation éco-touristique du phare de l’Espiguette, situé en espaces remarquables du littoral

Consultation du public pour un projet de ZAC "Ville Sud Canal" sur la commune de Beaucaire

Mise à disposition du public - Aire naturelle de stationnement au nord du Ponant - Le Grau du Roi

 La préfète du Gard informe les personnes intéressées qu’une mise à disposition du public portant sur le permis d’aménager déposé par le Conservatoire du littoral pour déplacer l’aire naturelle de stationnement au Nord du Ponant et la base nautique (...)

Consultation du public pour un projet de Pôle d'Echange Multimodal (PEM) sur la commune de Vergèze

Consultation du public : réhabilitation du lac du Devois sur la commune de St-Sauveur-Camprieu