Débroussaillement des infrastructures

 
 

Index d'articles

  1. Débroussaillement
  2. Pourquoi débroussailler ?
  3. Où débroussailler ?
  4. Qui doit débroussailler ?
  5. Comment débroussailler ?
  6. Qui contrôle ?
  7. Les sanctions ?
  8. Documentation et courriers types
  9. Débroussaillement des infrastructures
  10. La DDTM vous explique en vidéo le débroussaillement
  11. Un outil complémentaire qui permet au maire de faire réaliser le nettoyage des abords des zones urbaines ou construites

L'article L.134-13 du code forestier permet à des gestionnaires d'infrastructures de proposer des mesures alternatives au débroussaillement permettant de supprimer les bandes de terrain à débroussailler ou d'en réduire  la largeur, dès lors que ces mesures assurent la sécurité des biens et des personnes avec la même efficacité.

Ces études sont validées par la sous-commission départementale contre les risques d'incendie de forêt, landes, maquis et garrigue de la préfecture.

A ce jour plusieurs gestionnaires ont réalisé de telles études :

ASF ERDF / Enedis RTE RFF / SNCF Réseau Train à vapeur des Cévennes Commune de Conqueyrac
document de 2015
(303 Mo)
document de 2015
(1,46 Mo)
document de 2017
(13,1 Mo)
document de 2013
(290 Mo)
document de 2018
(2,92 Mo)
document de 2020
(6,49 Mo)