Enquêtes publiques

Enquête publique relative au plan de servitudes aéronautiques Nîmes-Garons

 

Enquête publique préalable à l’établissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement révisé au bénéfice de l’aérodrome de Nîmes - Garons (LFTW) dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard

> Arrêté inter-préfectoral du 11 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

DOSSIER PROJET :

A - Plans

> A1 - Plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,05 Mb

> A2 - Plan de détails - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,97 Mb

> A3a - Plan des surfaces OFZ (Seuil 18) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,02 Mb

> A3b - Plan des surfaces OFZ (Seuil 36) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,96 Mb

> A4 - Plan des surfaces OCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,75 Mb

B - Note annexe

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Etat des bornes de repérage de l'axe de la piste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Croquis d'ensemble de présentation des surfaces de base - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Croquis des surfaces de dégagement des servitudes aéronautiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Carte de l'enveloppe des surfaces de dégagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,08 Mb

> Page notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

C - Pièces administratives

> C0 - Généralités sur servitude d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> C1 - Décret du 27 novembre 1967 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,06 Mb

> C2 - Courrier du 13 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> C2bis - Synoptique de la procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> C3 - PV de la conférence entre services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,61 Mb

> C4 - Décision du TA désignant le commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> C5 - Courrier du 27 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations

- Consigner ses observations sur les registres d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

- dans les mairies du Gard suivantes : Nîmes (services techniques de la mairie de Nîmes : 152, avenue Bompard), Sainte-Anastasie, Poulx, Marguerittes, Rodilhan, Manduel, Bouillargues, Milhaud, Caissargues, Garons, Bellegarde, Fourques, Générac, Saint-Gilles.

- dans la mairie d’Arles, située dans le département des Bouches-du-Rhône, (Direction de l’aménagement du territoire, Service pôle procédures et documents d’urbanisme (étage 2, bureau 225), 11 rue Parmentier, 13637 Arles cedex).

- S’adresser par courrier au commissaire enquêteur

Les observations du public pourront, par ailleurs, être adressées, pendant la même période, à Monsieur Daniel DUJARDIN, commissaire enquêteur, par courrier postal adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, à l’hôtel de ville de Saint-Gilles, Place Jean Jaurès - 30800 Saint-Gilles, siège de l’enquête, qui les annexera au registre d’enquête.

- Rencontrer le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes :

- le lundi 11 mars 2019 de 14h00 à 17h00, à la mairie de Saint-Gilles, siège de l’enquête

- le jeudi 14 mars 2019 de 9h00 à 12h00, à la mairie de Garons

- le lundi 18 mars 2019 de 14h00 à 17h00, à la mairie de Bouillargues

- le jeudi 21 mars 2019 de 9h00 à 12h00, aux services techniques de la mairie de Nîmes (152, avenue Bompard)

- le vendredi 29 mars 2019 de 9h00 à 12h00, à la mairie de Caissargues