Aides PAC 2023 - 2027
Retrouvez dans ce dossier les principales informations sur la Pac réformée 2023 - 2027.
POUR COMPRENDRE L'ESSENTIEL DE LA NOUVELLE PAC Politique agricole commune, CLIQUEZ SUR L'IMAGE DESSOUS :
Retrouvez également le plan stratégique national - PSN
https://agriculture.gouv.fr/psn-pac-definition-du-plan-strategique-national
Le Plan stratégique national (PSN) a été élaboré au terme de 3 années de concertation entre l'Etat, les Régions et la société civile. Il a été approuvé par la Commission Européenne en août 2022 et entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Le PSN définit la stratégie française et les règles applicables en matière d'aides agricoles accordées aux futurs bénéficiaires de la
PAC
Politique agricole commune.
10 objectifs sont fixés :
Son architecture est basée sur 2 piliers : les aides directes au revenu des agriculteurs (1er pilier alimenté par le fond FEAGA) ainsi que les aides au développement rural (2nd pilier alimenté par le fond FEADER).
Le budget alloué à la Pac française : 9 milliards annuels soit près de 45 milliards sur la période 2023 2027.
Pour être éligible à la Pac 2023, il convient d'être reconnu par l'administration comme "Agriculteur Actif" :
Retrouvez en bas de page la fiche "agriculteur actif".
Pour les éleveurs, l'activité agricole de certaines surfaces pastorales (codes Pac : SPL, CAE/CEE) s'évalue par un taux de chargement :
2 exemples de calcul de taux de chargement:
| exemple 1 |
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| exemple 2 |
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La nouvelle architecture PAC Politique agricole commune s’articule autour d’une conditionnalité renforcée
Focus sur la couverture des sols (conditionnalité BCAE 6) :
Focus sur la rotation des cultures (conditionnalité BCAE 7) :
Focus sur la biodiversité (Conditionnalité BCAE8)
Un système de paiements pour services environnementaux, l’écorégime remplace le paiement vert. L'écorégime est facultatif pour les agriculteurs et permet de rémunérer des pratiques agricoles favorables au climat et à l’environnement et allant au-delà des exigences de base de la conditionnalité.
Ecorégimes : Les voies d'accès
Eco Régime : Le calcul des points
Consultez toutes les informations sur la nouvelle PAC sur le site du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire : https://agriculture.gouv.fr/la-pac
A compter de 2023, un Système de suivi des Parcelles en temps réel (3STR) par satellite est mis en place. Il permettra d’automatiser :
- la reconnaissance des critères d’éligibilité aux dispositifs surfaciques tels que la vérification du couvert déclaré sur les parcelles ou l’identification d’une activité agricole effective ;
- en utilisant les données acquises par les satellites Sentinel ;
en calculant la conformité ou non-conformité des parcelles aux demandes d’aides.
L’agriculteur sera prévenu lorsqu'un écart sera détecté entre les couverts déclarés et ceux constatés par l’administration et il pourra modifier sa déclaration avant paiement ;
L’éligibilité à certains dispositifs nécessitera ainsi moins de contrôles sur place.
lien vers le site de l'Agence de Service et de Paiement :
https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel
Par ailleurs, en 2023, une fusion des dispositifs « assurance récolte » et « calamités agricoles » est réalisée : un nouveau régime reposant sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs est mis en place. Le dispositif comporte 3 trois « étages » de couverture des risques (en fonction de leur intensité) :
-> Fiches thématiques nationales PAC Politique agricole commune 2023 :
| REGLES TRANSVERSALES : | |
| l'agriculteur actif : | |
| l'admissibilité des surfaces | |
| CONDITIONNALITE | |
| zoom sur BCAE 1 et 9 | |
| zoom sur la BCAE 6 | |
| zoom sur la BCAE 7 | |
| zoom sur la BCAE 8 | |
| autres Bcae et ERMG | |
| conditionnalité sociale | |
| DROITS PAIEMENTS DE BASE | |
| Les ECO REGIMES | |
| Aide de base aux revenus | |
| Aide redistributive complémentaire | |
| Aide Jeune Agriculteur | |
| Aides couplées végétales | |
| Aides couplées animales | |
| Agriculture biologique | |
| Indemnités Compensatoires Handicaps Naturels (ICHN) | |
| Mesures Agro Environnementales | |
|
Le Ministère de l'Agriculture communique des précisions via la Foire aux Questions : |