Le règlement européen du Parlement et du Conseil prévoit un Système de suivi des surfaces agricoles permettant d’automatiser :

• la reconnaissance des critères d’éligibilité aux dispositifs surfaciques tels que la vérification du couvert déclaré sur les parcelles ;
• en utilisant les données acquises par les satellites Sentinel fournies par le programme européen Copernicus ;
• en vérifiant la conformité des parcelles aux demandes d’aides.

Ce nouveau système permet de :

• prévenir l’agriculteur dès qu’un écart est détecté entre les couverts déclarés et ceux constatés par l’administration pour qu’il puisse modifier sa déclaration avant paiement ;
• vérifier l’éligibilité à certains dispositifs sans contrôle sur place, même si ceux-ci subsistent pour vérifier des points non vérifiables ou pas avec une garantie suffisante par le 3STR.

Une nouvelle organisation qui met l’accent sur la prévention et l’interaction avec les exploitants

Chaque mois, de juin à septembre, les exploitants pourront consulter sur telepac les feux obtenus sur leurs parcelles :

• si le feu est vert, la parcelle est conforme
• si le feu est orange, l’administration n’a pas encore conclu sur l’éligibilité de la parcelle
• si le feu est rouge, l’exploitant doit modifier sa déclaration ou apporter des éléments à l’administration pour prouver la conformité de la parcelle

Lorsque l’analyse automatique des images satellites ne permet pas de conclure sur l’éligibilité de la parcelle, une instruction complémentaire est effectuée.

Dans ce cas, si l’analyse des images ne suffit pas, l’administration pourra demander à  l’exploitant de prendre et communiquer des photos géolocalisées  de la parcelle, présentant le couvert en place et attestant d’un entretien minimal des terres.

L’analyse des photos géolocalisées envoyées par les exploitants permettra de statuer sur l’éligibilité de la parcelle. Si les photos ne sont pas suffisantes ou si une demande de photo géolocalisée est jugée non pertinente, un agent de l’administration pourra se déplacer pour visualiser la parcelle. 

→  Une déclaration de bonne qualité par l’exploitant est essentielle pour permettre d’éviter des sollicitations inutiles de la part de l’administration.