Renseigner le numéro de sécurité sociale (NIR)
A partir de 2023, vous devrez obligatoirement renseigner votre n° de sécurité sociale (n° NIR) nécessaire à la vérification du caractère agriculteur actif.
Cette démarche est réalisable tout au long de l'année.
Pour les entreprises individuelles, il est possible de :
- réaliser la démarche en ligne sur le site TELEPAC : Rubrique Téléprocédures – Données de l’exploitation
ou
- télécharger le formulaire, le compléter et le retourner à la DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer du Gard
Pour les sociétés, chaque associé peut :
- réaliser la démarche en ligne sur son compte personnel sur le site TELEPAC : Rubrique Téléprocédures – Données de l’exploitation
ou
- télécharger le formulaire, le compléter et le retourner à la DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer du Gard